Les dimensions éthiques et déontologiques

Date limite de rendu des travaux : Le 01/12/2025 - pour l'ensemble du T2

Compétences attendues

Connaissances

Respecter l’altérité de l’enfant et de sa famille
Respecter les règles professionnelles applicables au contexte

Les droits de l’enfant
Notion d’évolution sociologique de la famille :
- rôle des parents ;
- différentes formes de famille (famille monoparentale, famille recomposée, famille homoparentale) ;
- vulnérabilité des familles (précarité, famille migrante, parents en situation de handicap)
Les stéréotypes de genre concernant les professionnels et les enfants
Principe de laïcité
Notions et repères d’éthique et de déontologie
- Secret professionnel et les conditions de sa levée, discrétion professionnelle, secret partagé,
- Les valeurs, les normes et les règles professionnelles
- Notion juridique de responsabilité (civile et pénale)

Différence entre éthique et déontologie

L'éthique est une exploration des principes moraux qui orientent nos vies et nos interactions, visant à promouvoir des comportements justes et bénéfiques pour tous.

La déontologie est en quelque sorte la traduction de l'éthique en règles concrètes pour un domaine d'activité particulier.

Caractéristique	Éthique	Déontologie
Nature	Réflexion philosophique sur le bien et le mal	Règles et devoirs propres à une profession
Portée	Universelle, générale	Spécifique à une profession
Fonction	Questionnement, recherche de sens, délibération	Prescription, encadrement des pratiques, obligations
Formalisation	Concepts, principes	Codes, chartes, règlements (souvent écrits et contraignants)
Sanctions	Principalement morales, internes	Professionnelles (disciplinaires)

Cadre juridique et sociologique de l’enfant et de la famille

Cadre juridique de l’enfant et de la famille Spécial ASSMAT

Dans cette fiche vous trouverez :
L'autorité parentale et les actes usuels (définition)
Des situations rencontrées par les Ass Mat :

Quelle attitude adopter lorsque les parents de l’enfant accueilli se séparent ?
Comment conclure un contrat travail lorsque les parents de l’enfant accueilli sont séparés ?
Quels sont les droits caf des parents sépares ?
Le nouveau conjoint peut-il venir chercher l’enfant ? (Famille recomposée)

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)

La charte nationale pour l'accueil du jeune enfant

Arrêté du 27 juin 2025 modifiant la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant :

La phrase : « il n'est pas recommandé de laisser un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. »

est remplacée par la phrase :

« Il est interdit d'exposer un enfant de moins de trois ans devant un écran (smartphone, tablette, ordinateur, télévision) compte tenu des risques pour son développement. »

2 vidéos

1 questionnaire pour bien connaître la charte

D'autres chartes encadrent le secteur professionnel

Responsabilité civile et pénale

1. La responsabilité civile vise à réparer un dommage causé à autrui. Elle se traduit par le versement de dommages et intérêts à la victime.

Objectif : Indemniser la victime pour le préjudice subi (corporel, matériel, moral).
Conditions pour qu'elle soit engagée :
- Un dommage : Un préjudice réel subi par une personne (ex: un enfant blessé).
- Un fait générateur : Une action ou une omission qui a causé ce dommage. Cela peut être :
  - Une faute : Une négligence, une imprudence, un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (ex: défaut de surveillance).
  - Le fait d'une chose : Un dommage causé par un équipement ou un matériel de la structure.
  - Le fait d'autrui : Un dommage causé par un enfant sous la responsabilité de la structure.
- Un lien de causalité : Le dommage doit être la conséquence directe du fait générateur.

2. La responsabilité pénale vise à sanctionner une personne qui a commis une infraction à la loi. Elle se traduit par des peines (amende, emprisonnement).

Objectif : Réprimer un comportement jugé illégal par la loi (Code pénal).
Conditions pour qu'elle soit engagée :
- Une infraction : Un acte (ou une omission) qui constitue un délit ou un crime selon la loi.
- Un élément matériel : L'acte lui-même (ex: coups et blessures, non-assistance à personne en danger, homicide involontaire).
- Un élément moral : L'intention de commettre l'acte (infraction intentionnelle) ou une faute d'imprudence/négligence (infraction non intentionnelle).
Exemples d'infractions possibles en EAJE :
- Infractions non intentionnelles :
  Blessures involontaires : En cas de blessures causées par imprudence ou négligence.
  Mise en danger d'autrui : Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité.
- Infractions intentionnelles :
  Violences volontaires : Coups, maltraitance physique ou psychologique.
  Abandon d'enfant : Laisser un enfant incapable de se protéger seul.

Devoir de surveillance

Le devoir de surveillance est une obligation légale qui incombe à toute personne ayant la charge d'autrui, en particulier les professionnels de la petite enfance. Il s'agit de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et prévenir tout dommage (blessure, accident, etc.) aux personnes sous sa responsabilité.

Concrètement, pour les professionnels cela implique :

Une vigilance constante et adaptée à l'âge, au développement et au nombre d'enfants présents.
L'aménagement d'un environnement sécurisé (absence de dangers, matériel adapté, respect des normes).
La prévention des risques (anticiper les situations potentiellement dangereuses).
La réaction rapide et appropriée en cas d'incident ou de comportement à risque.

Le non-respect de ce devoir de surveillance peut entraîner des conséquences civiles (indemnisation de la victime) et/ou pénales (sanctions légales) en cas de dommage.

Laïcité

Les stéréotypes de genre

Les stéréotypes de genre sont des idées préconçues, simplifiées et souvent rigides, attribuées aux personnes en fonction de leur sexe.
Ils définissent ce que l'on attend des garçons et des filles, des hommes et des femmes, en termes de comportements, d'intérêts, de compétences ou de rôles sociaux.
Ces stéréotypes sont construits socialement et peuvent être intériorisés dès le plus jeune âge.

Comment lutter ? Stéréotypes de genre

Secret professionnel et discrétion professionnelle

Distance et proximité, capacité d'échange et devoir de réserve...
Trouver le positionnement professionnel adapté n'est pas toujours facile tant avec les familles qu’avec d’autres professionnels.

Respecter 4 notions juridiques essentielles dans la gestion de ces informations privées:
• la discrétion professionnelle : annexe 4-8 du Code de l'action sociale et des familles
• l'obligation de loyauté dans la relation de travail : article 1134 du Code civil
Née du contrat de travail, les 2 partis doivent respecter un principe de loyauté contractuelle
• le respect de la vie privée : article 9 du Code civil
Il s'agit d'une limite à la liberté d'expression afin de respecter la vie privée d'autrui
• l'atteinte à l'intimité : article 226-1 du Code pénal
L'utilisation de paroles ou images, portant atteinte à l'intimité d'autrui et/ou sans autorisation écrite, peut être sanctionné pénalement.

Dans vos échanges avec des tiers non professionnels, vous ne devez pas révéler les informations privées, dont vous avez eu connaissance à l'occasion de l'exercice de votre profession
• Si vous tenez un blog ou échangez sur des réseaux, tenez toujours des propos pondérés, gardez une distance professionnelle et préservez l'anonymat
des familles.
• Ayez l'autorisation écrite des parents relative au droit à l'image si vous faites des photos, ainsi que l'autorisation pour la diffusion

Dans vos échanges, recherchez la préservation des intérets de l'enfant

Seule une information préoccupante ou une suspicion de maltraitance à enfant fait l'objet d'une obligation de signalement.
Consulter la page : Bienveillance, maltraitance,VE

Un entretien avec Claire Meersseman (03:25), psychologue clinicienne, psychothérapeute et thérapeute familiale.

Il n'est pas rare que différents professionnels gravitent autour d'un enfant, d'une famille... Chacun ayant une mission, un rôle différent et étant soumis à un cadre de travail propre.

Croiser les regards sur une situation, faire appel à un tiers plus adéquat... peut amener à devoir partager des informations. Avant de les échanger, il faut s'assurer d'être dans un cadre qui l'autorise : la personne en face de moi est-elle soumise au même secret professionnel que moi ?...

Date de dernière mise à jour : 06/08/2025