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Politique de confidentialité

Dans la présente Politique de confidentialité, de traitement et de protection des données personnelles, nous décrivons comment et à quelles fins nous traitons vos données personnelles, comment vous pouvez exercer vos droits en termes de confidentialité.

Nous avons fait de notre mieux pour vous fournir toutes les informations dans un format clair et lisible. Toutefois, si vous avez des questions supplémentaires concernant l'utilisation de vos données personnelles après avoir lu la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter au moyen des coordonnées fournies au bas de la présente Politique de confidentialité.

Nous utiliserons vos données personnelles de manière légitime et responsable conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables en matière de confidentialité et de traitement et de protection des données personnelles. Toutes les informations personnelles collectées nous permettent de traiter vos demandes administratives et/ou contractuelles, d’assurer nos prestations de formation et d’améliorer la qualité de nos services.

Dans le cadre du https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees“>Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee“> la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, COOP EDUC FORMATION  s’engage à ce que le recueil de vos données personnelles et leurs traitements soient conformes à ce règlement en matière de protection et de sécurité.

Ce document peut évoluer à tout moment, il est donc recommandé de le consulter régulièrement. Si des modifications importantes et significatives sont apportées vous en serez informés par une information-avertissement sur notre site internet.

Elles sont collectées lors de demandes d’informations par le biais de : formulaires de contacts, lors de séminaires ou évènements, demandes d’informations sur nos services ou prestations, lors de votre inscription à une formation, lors de la session de formation.
Ces données personnelles transmises et collectées sont notamment :

  • Nom, Prénom, Civilité, Date de naissance
  • Adresse postale, Courriel, numéros de téléphones (fixe et/ou mobile)
  • Statut : Dirigeant, salarié, demandeur d’emploi, particulier...
  • Statut social à l’entrée : Demandeur d’emploi, RSA, salariés, autres…
  • Si besoin, vos diplômes
  • Si besoin, vos agréments professionnels

COOP EDUC FORMATION ne collecte aucune donnée sensible et, si par erreur de telles informations étaient communiquées, elles seraient immédiatement supprimées. Sont considérées comme sensibles les données suivantes : origines raciale ou ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, adhésion à un syndicat, données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
Pour les informations collectées via nos formulaires d’inscription à une action de formation : nous faisons appel à des entreprises de services pour nous aider à réaliser nos activités. Lesdites entreprises agissent sur nos instructions et sont liées contractuellement pour ne pas utiliser vos données à leurs propres fins.
Les informations collectées via notre formulaire de contact sur le site internet ne sont pas stockées sur internet et nous sont communiquées par courriel.
Des boutons de liens et de partages pointant vers divers réseaux sociaux (Facebook, Tweeter, Linkedin…) sont présents sur nos sites web qui disposent chacun de leur politique de gestion des cookies et de leur propre politique de sécurité et protection des données personnelles.
En ce qui concerne les cookies, les balises pixels et javascript, vous êtes invité à consulter la politique sur la gestion des cookies présentes sur le site internet.

Dans certains cas, la communication de vos données personnelles nous est nécessaire par exemple, pour la conclusion d'un contrat ou pour vous fournir un produit et/ou un service. Les champs d'informations qui ne sont pas marqués d'un * sont facultatifs.

Si vous ne nous communiquez pas les informations nécessaires (marquées d'un *), nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

Votre consentement à l’utilisation de vos données est demandé, une fois donné, vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement.

A cet effet, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées figurant au bas de la présente Politique de confidentialité.

Les données personnelles collectées ne sont utilisées que dans le cadre de la réglementation RGPD en vigueur :

  • L’exécution d’un contrat, d’une prestation ou d’une convention que nous avons conclues avec vous
  • Les informations nécessaires pour le suivi administratif, règlementaire et le financier des formations
  • Le respect d’une obligation légale et/ou réglementaire
  • Pour fournir, transmettre, communiquer des informations sur les services, évènements, catalogues ou prestations fournies par COOP EDUC FORMATION.

Différents traitements sont susceptibles d’être opérés sur vos données personnelles : création, mise à jour, consultation, extraction, stockage, sauvegardes, suppression au terme de la durée de conservation et transferts vers des tiers, sous-traitants, prestataires restreints aux critères des destinataires mentionnés au paragraphe suivant.

Nos équipes internes sont soumis à des règles de confidentialité

Nos fournisseurs et partenaires assurant les prestations pour notre compte sont tous situés en France et dans l’union européenne :

  • L’animation de formations
  • La plateforme DENDREO
  • Le cabinet comptable
  • Les services bancaires et assurance 
  • La région AURA et l’Union Européenne
  • Les différents opérateurs financiers de la formation (OPCO, POLE EMPLOI, AGEFIPH, etc)
  • Les différentes autorités de police et douane, les autorités judiciaires,
  • Les autorités administratives dans le cadre d’obligations légales de garantie de droits, de biens ou de sécurité pour COOP EDUC FORMATION.

Nous nous engageons à ne pas communiquer, diffuser ni transférer vos données à des tiers quel que soit le moyen utilisé, sauf :

  • Dans le cadre d’obligation légale ou réglementaire (article 6.1-c du RGPD);
  • À des fins d’exécution de la convention de formation ou mesures précontractuelles prises à votre demande (Article 6.1-b du RGPD) ;
  • Ou si vous avez donné votre accord explicite (consentement - Article 6.1-a du RGP)

Vos données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou une durée adaptée à la finalité des traitements pour lesquels elles ont été enregistrées.
Pour une relation contractuelle de prestation de services, de convention de formation : dix ans après la fin du dernier contrat ou contact, sauf si une disposition réglementaire supérieure le requiert (duplicata de facture, vérifications administratives, juridiques ou fiscales, DREETS, Organismes financeurs…)
Pour un échange d’informations, propositions sans être client de COOP EDUC FORMATION : cinq ans

Toutes les données collectées et stockées sur tous types de supports sont gérées par COOP EDUC FORMATION en tant que responsable des traitements. Elles sont protégées et sécurisées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et conformes au règlement et dispositions légales en vigueur et notamment :

  • La sensibilisation/formation de notre équipe aux exigences du règlement (RGPD) ;
  • La sécurisation des locaux et des systèmes d’informations ;
  • Des exigences en matière de choix des sous-traitants, fournisseurs et partenaires ;
  • L’encadrement des transferts et données conservées dans l’UE.

Vos données personnelles sont protégées contre les risques d’altération, l’utilisation et/ou communication non autorisée, la perte accidentelle ou piratage.

À tout moment, vous pouvez demander à exercer vos droits à la confidentialité.
Droit d’accès et d’interrogation: vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles afin, par exemple, de connaître le type de traitement dont elles font l’objet.
Droit de rectification: vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles si elles ne sont plus indispensables au traitement ou à la finalité prévue lors de la collecte et si aucune base légale ne justifie la conservation.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certains cas. Par exemple, si ces données sont erronées ou illégales, ou si vous souhaitez uniquement recevoir les offres et non une lettre d’information…
Droit à la portabilité : vous pouvez demander et vous faire mettre à disposition les données personnelles que vous avez fournies et ce dans un format et support lisible (électronique).
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise certaines de vos données.

La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent. Ce droit est renforcé avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui est entré en application en mai 2018.
Vous pouvez exercer les droits mentionnés ci-dessus en justifiant de votre identité, sur une simple demande écrite par courrier adressée à :

COOP EDUC FORMATION
29 Rue Bernard Labrosse 26140 Anneyron
ou par courriel : coop.educ@coopeduc-formation.com
Pour répondre à votre requête, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations complémentaires pour vérifier votre identité.
Nous donnerons suite à votre demande, dans un délai raisonnable, et en respectant les délais fixés par la loi (1 mois).
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
Pour une information plus détaillée sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Date de dernière mise à jour : 09/03/2024