Le contrat de travail et les annexes

Le contrat de travail

1. Un contrat de travail encadré par la Convention Collective Nationale

1 contrat de travail écrit par enfant (même si l'AMA accueille des frères et soeurs)
A l'occasion de la signature, le parent devient PARENT PARTICULIER EMPLOYEUR, l'assistante maternelle devient SALARIEE du particulier employeur.
Le contrat permet de clarifier les attentes de chacun et de se mettre d'accord pour éviter des conflits.
Certains points résultent d'une négociation, d'autres relèvent de la loi et sont obligatoires, ils s'imposent à l'AMA comme aux parents

Les annexes ce sont des consignes et informations concernant l’enfant, communiquées par des documents écrits.

Elles concernent la santé de l'enfant, son transport, les personnes qui l'entourent.

Elles encadrent des pratiques : prendre l'enfant en photo, diffuser des photos, administrer des médicaments...

Elles permettent de s'informer mutuellement : présence d'animaux au domicile de l'AMA, sorties ponctuelles...

En MAM, il faudra ajouter la délégation d'accueil.

L’AMA est responsable légalement du bien-être et de la santé de TOUS les enfants accueillis.

Certains vaccins sont obligatoires, d'autres conseillés seulement.

Comment s'y retrouver ?

L’AMA doit s’assurer que les parents respectent le calendrier vaccinal.

Comment s'y prendre ?

Et si les parents ne respectent pas le calendrier vaccinal

Que faire ?

Date de dernière mise à jour : 04/08/2025