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Le contrat de travail et les annexes

Le contrat de travail

1. Un contrat de travail encadré par la Convention Collective Nationale

  1. 1 contrat de travail écrit par enfant (même si l'AMA accueille des frères et soeurs) 
  2. A l'occasion de la signature, le parent devient PARENT PARTICULIER EMPLOYEUR, l'assistante maternelle devient SALARIEE du particulier employeur. 
  3. Le contrat permet de clarifier les attentes de chacun et de se mettre d'accord pour éviter des conflits. 
  4. Certains points résultent d'une négociation, d'autres relèvent de la loi et sont obligatoires, ils s'imposent à l'AMA comme aux parents

2. Deux documents pour se repérer 

 

Le contenu du contrat de travail selon la CCNLe contenu du contrat de travail selon la CCN

Un exemple de planUn exemple de plan

3. Un questionnaire 

 

Un questionnaire vous attend

Les annexes au contrat de travail

Les annexes ce sont des consignes et informations concernant l’enfant, communiquées par des documents écrits.

Elles concernent la santé de l'enfant, son transport, les personnes qui l'entourent.

Elles encadrent des pratiques : prendre l'enfant en photo, diffuser des photos, administrer des médicaments...

Elles permettent de s'informer mutuellement : présence d'animaux au domicile de l'AMA, sorties ponctuelles...

En MAM, il faudra ajouter la délégation d'accueil.

 

Listes des annexes

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L'obligation vaccinale de l'AMA et des enfants accueillis

L’AMA est responsable légalement du bien-être et de la santé de TOUS les enfants accueillis.

Certains vaccins sont obligatoires, d'autres conseillés seulement.

Comment s'y retrouver ? 

L’AMA doit s’assurer que les parents respectent le calendrier vaccinal.

Comment s'y prendre ? 

Et si les parents ne respectent pas le calendrier vaccinal 

Que faire ? 

 

Calendrier vaccinal - Contrat - Démission

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Les questionnaires au sujet du contrat de travail de l'ASS MAT

Pour savoir où vous en êtes : 2 questionnaires 

Pour approfondir des notions liées à la relation contractuelle : des questionnaires par thèmes

Ces questionnaires peuvent être réalisés : 

Pour tester vos connaissances avant les ateliers et communauté apprenante .
Ou après pour vérifier l'acquisition de vos connaissances.
ou les 2 !

L'environnement du contrat de travail

Date de dernière mise à jour : 13/08/2025