La réforme des services aux familles a instauré une nouvelle fonction, à la place du médecin de crèche : celle de Référent Santé et Accueil Inclusif.
L’objectif est une meilleure prise en compte de la santé des enfants accueillis et en particulier de faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique
Le RSAI est obligatoire pour toutes les crèches depuis le 1er janvier 2023. Le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 stipule ainsi qu’« un référent “Santé et Accueil inclusif” intervient dans chaque établissement et service d’accueil non permanent d’enfants. » Les crèches collectives, les halte-garderies, les jardins d’enfants, les crèches familiales, les micro-crèches et les multi-accueils, y compris les EAJE à gestion parentale doivent recourir à un RSAI.
Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d’urgenceet précisant les conditions et modalités du recours aux services d’aide médicale d’urgence
Un protocole détaillant les mesures préventives d’hygiène générale et les mesures d’hygiène renforcées à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie, ou tout autre situation dangereuse pour la santé
Un protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels ou réguliers, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure
Un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l’enfant
Un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l’établissement ou de son espace extérieur privatif, telles que visées à l’article R. 2324-43-2 du présent code
Un Plan Particulier de Mise en Sûreté* (PPMS : organisation interne à un établissement assurant la sécurité des enfants et du personnel en cas de risque majeur(situation d’agression, attentat ou intrusion malveillante, accident nucléaire ou chimique, incendie, phénomènes météorologiques : tempête, orage, inondation, etc.) jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours, en tenant compte des contraintes organisationnelles et architecturales de l’établissement
Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)
L’objectif du PPMS est de mettre en place une organisation interne à un établissement assurant la sécurité des enfants et du personnel en cas de risque majeur(situation d’agression, attentat ou intrusion malveillante, accident nucléaire ou chimique, incendie, phénomènes météorologiques : tempête, orage, inondation, etc.) jusqu’à la fin de l’alerte ou l’arrivée des secours, en tenant compte des contraintes organisationnelles et architecturales de l’établissement.
Le PPMS est un document écrit, connu des professionnels de l’établissement et affiché.
Pour chaque risque majeur, on identifie les dangers et les actions à mettre en œuvre pour limiter ces dangers.
Il répertorie les équipements à prévoir (radio, sifflets, sacs de secours, réserve alimentaire…) et il identifiera les lieux de confinement.
On y trouve les missions du directeur d’établissement ou de la personne en continuité de direction lors d’une menace.
Il précise les conduites à tenir lors d’un danger lors d’une sortie.
Les modalités des exercices de confinement doivent y être spécifiées.
Les numéros d’urgence et les numéros utiles y sont répertoriés.
*Démarche HACCP
Elle a été mise au point par la NASA ? afin de prévenir et d’éliminer au maximum tout danger biologique, chimique ou physique pour les astronautes.
HACCP signifie Hazard Analysis Critical Control Point. En français, cela se traduit par système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise. Parler de norme HACCP n’est pas exact. Il ne s’agit pas d’une norme au sens français du terme. Les expressions : méthode HACCP, démarche HACCP, système HACCP sont plus appropriées.
La méthode HACCP repose sur l’identification, l’évaluation et la description des mesures de maîtrise. Elle repose sur 7 grands principes.
Analyse des dangers.
Détermination des points critiques pour la maîtrise (les fameux CCP : Critical Control Point).
Fixation du ou des seuil(s) critiques.
Mise en place d’un système de surveillance des mesures de maîtrise des dangers aux CCP.
Détermination des actions correctives à mettre en œuvre lorsque qu’un CCP donné est défaillant.
Application des procédures de vérification afin de confirmer que le système HACCP fonctionne efficacement.
Constituer un dossier dans lequel figurent toutes les procédures et tous les relevés concernant ces principes et leur mise en application (traçabilité).
Préparez l'examen
Quels liens pourriez faire avec le fonctionnement d'une école ? (ressemblances, différences)
Comment vous inscrire dans le respect du projet d'accueil d'un EAJE lorsque vous intégrez un établissement ?
Reférent santé et accueil inclusif RSAI